Pièces demandées

S’adresser à

Pièces à fournir

Coût

Autorisation de sortie du territoire pour mineur

Mairie du domicile

Le père (ou la mère) doit se présenter avec :

- Livret de famille
- Sa propre carte d’identité
- La carte d’identité de l’enfant

- Justificatif de domicile

- Jugement de divorce en cas de divorce ou de séparation

Gratuit

Baptême civil

Mairie du domicile

- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant

- Livret de famille

- Justificatif de domicile

- Photocopie carte d’identité des parents ainsi que du parrain et de la marraine

Gratuit

Carte de combattant

Service départemental des anciens combattants

- Formulaire à remplir

- Deux photographies

- Livret militaire

Gratuit

Carte d’électeur

Mairie du domicile

- Carte d’identité en cours de validité ou un certificat de Nationalité Française délivré par le Tribunal

Les titres de transport tels que le passeport, qui est un document transfrontière, ne prouve pas la nationalité française. Il ne sert que de pièce d'identité, entre autres le jour du vote, sauf pour les passeports électroniques et biométriques.

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Gratuit

Carte grise

Sous-préfecture

- Formulaire comportant l’indication des pièces à joindre

Suivant nature et ancienneté du véhicule

Carte d’invalidité

Mairie: Centre communal d’action social

- Formulaire et certificat médical à retirer en mairie

- Une photographie

- Justificatif de domicile et d’état civil

Gratuit

Carte d’invalidité des anciens combattants et victimes de guerre

Mairie : Centre Communal d’Action Social

- Une photographie

- Titre de pension

- Acte de naissance

Gratuit

Carte nationale d’identité

Mairie du domicile

Se renseigner auprès du Service des Affaires Générales de votre Mairie pour plus de renseignements.

Carte de quotient familial pour les services municipaux

Mairie : service enfance

- 3 derniers bulletins de salaire et dernière feuille d’imposition sur le revenu des parents

- Montant des allocations familiales

- Montant loyer ou prêt(s)

- Livret de famille

Gratuit

Certificat de concubinage

Mairie du domicile

- Présence des 2 concubins munis de leur carte d’identité et d’un justificatif de domicile

- Présence de deux témoins avec leur carte d’identité  

Gratuit

Certificat d’hérédité ou de propriété

Moins de 5335 € :

Mairie du domicile du défunt ou des héritiers

- Livret de famille du défunt et deux témoins étrangers à la famille munis de leur carte d’identité

En cas de succession, s’adresser à un Notaire.

Pour plus de renseignements, s’adresser au Service des Affaires Générales de votre Mairie.

Gratuit

Certificat de nationalité française

Greffe du tribunal

- Livret de famille ou toute autre pièce prouvant votre nationalité.

Gratuit

Certificat de position militaire

Bureau de recrutement du domicile au moment du recrutement

- Acte de naissance

- Le numéro matricule

Une enveloppe timbrée pour la réponse

Copie conforme des diplômes

Mairie du domicile

Original et photocopie, uniquement pour les organismes étrangers

Gratuit

Duplicata du livret de famille

Faire demande à la mairie du domicile

Les renseignements concernant les membres de la famille

Gratuit

Extrait d’acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

- Indiquer noms, prénoms et date naissance ainsi que le lien de filiation.

- Photocopie d’une pièce d’identité

Par écrit, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Extrait d’acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

- Indiquer nom, prénoms et date de mariage

- Photocopie des cartes d’identité

Idem Par écrit, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Extrait d’acte de décès

Mairie du décès ou domicile du défunt

Indiquer nom, prénoms et date du décès

Gratuit

Extrait d’acte pour les Français nés à l’étranger et les naturalisés

Ministère des Relations Extérieures
Service Central de l'Etat Civil

BP 1056
44 941 NANTES

CEDEX 09

Retirer l'imprimé à remplir en mairie, Service Etat Civil
et l'envoyer au :
Ministère des Relations Extérieures
Service Central de l'Etat Civil
BP 1056
44 941 NANTES CEDEX 09

Gratuit

Extrait de casier judiciaire

Casier judiciaire national

107, Rue de Landreau 44079

Nantes Cedex

Indiquer nom, prénom (nom de jeune fille) date et lieu de naissance et adresse

Gratuit

Inscription au recensement militaire

En mairie.

Les jeunes gens ayant atteint l’âge de 16 ans doivent se faire recenser au cours du 1er mois du trimestre qui suit leur 16ème anniversaire.

Livret de famille et carte nationale d’identité en cours de validité

Gratuit

Légalisation de signature

Mairie du domicile

Pièce d’état civil. Signature à apposer devant l’officier d’état civil.

Gratuit

Passeport

Mairie du domicile

Se renseigner auprès du Service des Affaires Générales de votre Mairie pour plus de renseignements.

Permis de construire
Consultation du cadastre et du plan d’occupation des sols (P.O.S)

Mairie, Services techniques

Se renseigner auprès des Services Techniques Municipaux

Gratuit