Formalités

Combien de temps les conserver ?

TOUTE LA VIE

  • Le livret de famille
  • Le livret militaire et les pièces qui le complètent
  • Les diplômes
  • Le contrat de mariage
  • Les titres et règlements de copropriété
  • Les factures des travaux, réparations ou achats d’une certaine importance
  • Les testaments
  • Les livrets de caisse d’Epargne
  • Les engagements de location et les baux
  • Les polices d’assurances et les preuves de leur résiliation
  • Tout ce qui concerne les pensions militaires et civiles
  • Tout ce qui concerne la retraite
  • Tout ce qui concerne la santé
  • Carte de groupe sanguin (sur soi)
  • Carnet de santé
  • Certificats de vaccinations
  • Carte de Sécurité Sociale (sur soi)
  • Dossiers médicaux : radiographies, analyses, certaines ordonnances…
  • Les certificats de travail
  • Les feuilles de paie

TRENTE ANS

  • Les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d’un dommage
  • Reconnaissance de dette civile

DIX ANS

  • Les devis et factures des architectes et des entrepreneurs
  • Factures E.D.F.-G.D.F.et preuves de paiement
  • Reconnaissance de dette commerciale

SIX ANS

  • Les déclarations de revenus
  • Les copies des renseignements fournis à l’Administration des Finances
  • Les avertissements du percepteur
  • Les preuves du paiement de vos impôts

CINQ ANS

  • Les pièces justificatives de vos paiements :
    -des intérêts de toutes sommes dues en vertu d’un prêt ou autrement
    -des arrérages de rente
    -des pensions alimentaires
    -des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
    -des allocations de chômage
  • contrats de location et quittance de loyer
  • les doubles des bulletins de paie de vos employés émargés par eux

DEUX ANS

  • Les quittances de prime d’assurances
  • Les factures de téléphone et preuves de paiement

UN AN

  • Les certificats de ramonage

SIX MOIS

  • Les notes d’hôtel, de restaurant et de pension et la justification de leur règlement

DOCUMENTS DONT LA DUREE DE CONSERVATION EST VARIABLE :

  • Les bulletins de salaire (jusqu’à liquidation de votre retraite)
  • Les contrats de travail et louage de service (pendant la durée du contrat et deux ans après sa résiliation)
  • Les bons de garantie (pendant la durée de celle-ci)
  • Les devis (jusqu’à l’établissement de la facture)
  • L’autorisation de sortie de France d’un mineur (pendant la durée de cette autorisation)
  • Les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu’à la fin de leurs études, et même après)
  • Les souches des carnets de chèques bancaires et postaux , les talons de mandats et les virements, les reçus et les quittances (ainsi que les factures auxquelles ils se rapportent) le plus longtemps possible
  • Les quittances de loyer, l’état des lieux de votre logement, pendant toute la durée de la location et jusqu’au remboursement du dépôt de garantie
  • les contrats de prêts : 10 ans après l’expiration du contrat
  • les factures : aussi longtemps que vous gardez l’objet acheté