| Formalités
Combien de temps les conserver ?
TOUTE LA VIE
- Le livret de famille
- Le livret militaire et les pièces qui le complètent
- Les diplômes
- Le contrat de mariage
- Les titres et règlements de copropriété
- Les factures des travaux, réparations ou achats dune certaine importance
- Les testaments
- Les livrets de caisse dEpargne
- Les engagements de location et les baux
- Les polices dassurances et les preuves de leur résiliation
- Tout ce qui concerne les pensions militaires et civiles
- Tout ce qui concerne la retraite
- Tout ce qui concerne la santé
- Carte de groupe sanguin (sur soi)
- Carnet de santé
- Certificats de vaccinations
- Carte de Sécurité Sociale (sur soi)
- Dossiers médicaux : radiographies, analyses, certaines ordonnances
- Les certificats de travail
- Les feuilles de paie
TRENTE ANS
- Les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en
réparation dun dommage
- Reconnaissance de dette civile
DIX ANS
- Les devis et factures des architectes et des entrepreneurs
- Factures E.D.F.-G.D.F.et preuves de paiement
- Reconnaissance de dette commerciale
SIX ANS
- Les déclarations de revenus
- Les copies des renseignements fournis à lAdministration des Finances
- Les avertissements du percepteur
- Les preuves du paiement de vos impôts
CINQ ANS
- Les pièces justificatives de vos paiements :
-des intérêts de toutes sommes dues en vertu dun prêt ou autrement
-des arrérages de rente
-des pensions alimentaires
-des cotisations de Sécurité Sociale et dAllocations Familiales
-des allocations de chômage
- contrats de location et quittance de loyer
- les doubles des bulletins de paie de vos employés émargés par eux
DEUX ANS
- Les quittances de prime dassurances
- Les factures de téléphone et preuves de paiement
UN AN
- Les certificats de ramonage
SIX MOIS
- Les notes dhôtel, de restaurant et de pension et la justification de leur
règlement
DOCUMENTS DONT LA DUREE DE CONSERVATION EST
VARIABLE :
- Les bulletins de salaire (jusquà liquidation de votre retraite)
- Les contrats de travail et louage de service (pendant la durée du contrat et deux ans
après sa résiliation)
- Les bons de garantie (pendant la durée de celle-ci)
- Les devis (jusquà létablissement de la facture)
- Lautorisation de sortie de France dun mineur (pendant la durée de cette
autorisation)
- Les dossiers scolaires de vos enfants (jusquà la fin de leurs études, et même
après)
- Les souches des carnets de chèques bancaires et postaux , les talons de mandats et les
virements, les reçus et les quittances (ainsi que les factures auxquelles ils se
rapportent) le plus longtemps possible
- Les quittances de loyer, létat des lieux de votre logement, pendant toute la
durée de la location et jusquau remboursement du dépôt de garantie
- les contrats de prêts : 10 ans après lexpiration du contrat
- les factures : aussi longtemps que vous gardez lobjet acheté
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